Rapport
contrôle
technique
Si la première mise en circulation du véhicule est
antérieure à 48 mois, celui-ci a dû obligatoirement
passer le contrôle technique dans un centre agréé.
Nous vous rappelons que le contrôle technique est visuel et
sans démontage. Il vise à vérifier la conformité des
organes liés à la sécurité et au respect
de l'environnement. Exigez le rapport de ce contrôle,cela vous
permettra d'avoir un premier aperçu. Il faut absolument que le véhicule ait son
certificat de passage. Le vendeur doit vous le remettre pour l'obtention
de votre nouvelle carte grise.
La carosserie
Bien que les véhicules modernes ne rouillent plus, sauf
exceptions, examinez :
- les bas de caisse.
- sous les ailes.
- toutes les jointures.
- les portières, surtout les angles inférieurs qui
ont pu racler les trottoirs.
- sous les tapis, pour le risque d'humidité.
Attention aux différences de coloris, elles trahissent parfois
un véhicule déjà accidenté. Les micro-rayures
sont normales.
Détectez également d'éventuelles traces de
peinture débordant sur les entourages de pare-brise ou les
caoutchoucs de portières, qui prouvent que des parties de
la voiture ont été changées.
Pneus et jantes
Si les sculptures ont une profondeur inférieure à 1,6
mm, les pneus sont à changer.
Vérifiez la régularité de l'usure des quatre
pneus, cela trahit un problème de parallélisme.
L'électricité
Vérifiez une à une les fonctions électriques
(clignotants, feux de croisement, de position, de route, antibrouillards,
klaxon.......). Pensez à vérifier le dégivrage
arrière,
essuie glaces et lave glaces.
L'intérieur
Affaissement du rembourrage et usure des revêtements doivent être
en accord avec le kilométrage annoncé.
Dans le même esprit, pensez à vérifier l'usure
des caoutchoucs des pédales.
Vérifiez les fermetures des vitres, des portes, du coffre
ainsi que des serrures.
Le moteur
Avant de démarrer le moteur, vérifiez les niveaux.
S'ils sont inférieurs à la normale, cela dénote
un manque de soins du propriétaire.
La voiture doit avoir été entretenue régulièrement.
Faites vous présenter le carnet d'entretien ou à défaut
les factures de révision.
L'échappement
La fixation doit être rigide. Aucun bruit (ou résonnance
métallique importante) ne doit se manifester au démarrage
ou lorsque vous secouez son extrémité.
Essayer le véhicule
- Les vitesses passent-elles facilement ?
- Peut-on déclencher la marche arrière facilement
?
- Démarrez en 3ième, frein à main serré et
lâchez embrayage. Si la voiture cale l'embrayage est bon.
- A 70 km/h en ligne droite, lâchez le volant. La voiture
ne doit tirer ni à droite, ni à gauche. Dans les
mêmes conditions, freinez raisonnablement, le véhicule
doit garder son cap.
- Poussez une vitesse à fond (2ième ou 3ième)
et vérifiez la régularité des accélérations.
Laissez retomber le régime jusqu'au ralenti, puis accélérez.
Si une fumée bleue s'échappe, le moteur consomme
trop d'huile ou d'eau.
- Arrêtez le moteur et regardez sous
le capot les éventuelles fuites d'huile ou d'eau.
N'oubliez pas de demander le carnet d'entretien et les factures
des plus importantes réparations.
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LE PRIX DE VENTE
Nous vous conseillons de vous aider des revues spécialisées
dans le domaine de l'automobile. Ces magazines établissent à partir
de données statistiques sur les transactions des valeurs indicatives
afin de vous aider dans l'évaluation de votre prix d'achat.
Ces valeurs sont réactualisées soit de façon
hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle.
Les revues les plus intéressantes sont à notre avis
: l'ACTION AUTO MOTO, L'AUTO JOURNAL, l'AUTOMOBILE MAGAZINE, l'ARGUS
et AUTOPLUS.
Les cotes de l'occasion reflètent le prix moyen des transactions.
Elles s'appliquent à des véhicules en bon état
général, pas d'usure prononcée sur les organes
mécaniques, pas d'éraflures ou de chocs de carrosserie.
La vente d'un véhicule de plus de quatre ans suppose une attestation
de contrôle technique datant de moins de six mois. Les prix
indiqués dépendent avant tout du millésime.
En France, l'année automobile court du 1er juillet au 30 juin.
A partir de chaque millésime, le prix est défini selon
un kilométrage de référence.
Un kilométrage inférieur ou supérieur justifie
une cote plus haute ou plus basse. L'augmentation du prix de vente
peut dépendre de certaines options.
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COMMENT REGLER ?
Payer au comptant Le vendeur peut accepter le règlement
de son véhicule en espèces, par chèque personnel
ou par chèque de banque (nous vous conseillons le chèque
de banque, c'est plus sur).
Pour une vente en espèces, en plus du certificat de vente, acheteurs
et vendeurs doivent rédiger, dater et signer un document sur papier
libre précisant leurs noms, adresse, la marque et les caractéristiques
du véhicule ainsi que le montant payé. Ceci évitera
toute contestation ultérieure.
Acompte et arhes Il est nécessaire pour arrêter
une vente de verser une avance d'argent " à valoir " au
moyen d'arrhes ou d'un acompte.
- Par versement d'arrhes, le vendeur ou l'acheteur peuvent revenir sur
leur décision.
Si c'est le vendeur, il devra verser à l'acheteur le double des
arrhes reçues.
Si c'est l'acheteur, il abandonne simplement ses arrhes déjà versées
au vendeur.
- Par versement d'un acompte, la vente sauf décision de justice
doit avoir lieu.
Ni le vendeur, ni l'acheteur ne peuvent revenir sur leur décision.
Dans ces deux cas, il est nécessaire que vendeurs et acheteurs rédigent,
datent et signent un document sur papier libre ayant toutes les précisions
du spécimen :
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N'OUBLIEZ PAS !
Acheteurs, n'oubliez pas ... Lorsque vous prenez possession du véhicule
exigez de la part du vendeur : - La preuve de son identité et qu'il est bien le propriétaire
du véhicule.
- La carte grise barrée et signée avec la mention "vendue
le (date)".
- Le certificat de vente rempli et signé par l'ancien propriétaire.
- Le certificat de situation administrative, comprenant une attestation
de non gage et une attestation de non opposition.
- Le certificat de passage au contrôle technique obligatoire
si votre véhicule est concerné (voir rubrique contrôle
technique).
- La vignette et son talon.
- Le double des clefs et tous les accessoires appartenant au véhicule.
Pensez à vérifier la présence de la roue de
secours.
- Le carnet de garantie constructeur, le carnet d'entretien et les
factures.
Avant de prendre la route, n'oubliez
pas de prévenir votre
assureur de votre achat, en lui communicant en priorité, le
type mine du véhicule, le numéro d'immatriculation
ainsi que la date de première mise en circulation.
Vendeurs, n'oubliez pas ... - Rédiger un certificat de vente (que vous trouverez à la
préfecture ou sur l'un des marchés de l'occasion
sélectionné par AMC' CONTACT) et envoyer dans les quinze
jours un double à la préfecture qui a délivré la
carte grise
- Indiquer sur la carte grise de façon lisible et inaltérable
la mention: "vendu le (date)" ou "cédé le
(date)" à telle heure, suivi de votre signature. Découper éventuellement
le coupon adéquat.
- Remettre également à l'acheteur:
- le certificat de passage et le rapport du contrôle technique
d'un centre agréé (pour les véhicules concernés
par la législation).
- le certificat de situation administrative (comprenant une attestation
de non gage et une attestation de non opposition).
- la vignette et son talon.
- le carnet d'entretien.
- le carnet de garantie constructeur.
- le double des clefs et tous les accessoires appartenant au véhicule.
- Récupérer votre vignette d'assurance et prévenir
votre assureur de la vente de votre véhicule.
- Prévenir AMC' CONTACT afin que votre offre soit supprimée
du site internet si vous avez adhérez à cette formule.
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LA CARTE GRISE
Achat
d'un véhicule Vous achetez un véhicule d'occasion. Vous devez faire établir
une nouvelle carte grise (certificat d' immatriculation ) dans les
15 jours suivant la date d' achat du véhicule sous peine d'amende.
Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires
sur production de justificatifs adéquats. Que votre véhicule
soit immatriculé dans votre département, ou dans un
autre, vous devez faire votre demande à la préfecture
ou sous-préfecture de votre domicile (et même à la
mairie dans certaines grandes villes).
Vous devez présenter : - une pièce d' identité.
- une pièce justificative de votre domicile de moins de trois
mois.
- le formulaire de demande de certificat d' immatriculation valide.
- un certificat de passage au contrôle technique datant de
moins de six mois (pour les véhicules concernés).
- la carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire,
suivi de la signature du cédant.
Si vous disposez de tous ces documents,
le délai d' obtention
est immédiat. Le coût,
si votre véhicule a moins de dix ans est le même que
pour une voiture neuve. Sinon, il est réduit de moitié.
Pour toute information complémentaire, adressez vous à la
préfecture ou à la sous-préfecture de votre
domicile.
Vente d'un véhicule Vous vendez un véhicule d' occasion. Vous devez remettre à l'acheteur
:
- la carte grise barrée où vous inscrivez à l'encre
indélébile et en travers, " vendu le ..." ou " cédée
le ................ ..."; suivi de votre signature. Pour les
nouvelles cartes grises, il faut également découper
l' angle adéquat.
- un certificat de situation administrative valide (comprenant
une attestation de non gage et une attestation de non opposition).
- un certificat de vente dûment rempli.
- un certificat de passage au contrôle technique (pour les
véhicules concernés par la législation).
Vous devez également remettre à la préfecture
ou sous-préfecture du lieu d' immatriculation de votre véhicule
le double du certificat de vente dans les quinze jours.
Pour toute information complémentaire, adressez vous à la
préfecture de votre domicile.
Certificat de situation ... Le certificat de situation comprend une attestation de non -gage
et une attestation de non opposition.
Il vous est demandé pour établir une nouvelle carte
grise :
- si vous achetez ou vendez un véhicule d' occasion.
- si vous déménagez et changez de département.
Pour l' obtenir, vous devez :
- soit vous présenter à la préfecture de votre
domicile muni de votre carte grise pour remplir l'imprimé spécial.
- soit adresser à votre préfecture une demande sur
papier libre en indiquant le numéro d' immatriculation,
la marque, le type et la puissance du véhicule.
Le certificat vous sera délivré gratuitement. La
validité sera d'un mois pour l' attestation de non-gage
et de deux mois pour l'attestation de non opposition.
Pour toute information complémentaire, adressez vous à la
préfecture de votre domicile.
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LE CONTROLE TECHNIQUE
Quand le passer ? Le contrôle technique doit être effectué à l'
initiative du propriétaire dans les six mois qui précèdent
la date du 4ième anniversaire de la première mise en
circulation figurant sur la carte grise.
Vous pouvez vous rendre à n' importe quel centre de contrôle
agréé.
A l' issue de la visite, il est établi un rapport de contrôle
dont on vous remet un exemplaire. Ce rapport mentionne la date du
contrôle, votre identité, le kilométrage, les
défauts constatés....
Le contrôleur appose au
bas de votre carte grise : - la lettre A si les défauts constatés
ne justifient pas de contre visite.
- la lettre S en cas contraire
Si tout est conforme, un macaron collé sur le pare-brise et
un récipissé à conserver en font foi. Ce macaron
indique le mois et l'année du prochain contrôle.
Véhicules concernés - les véhicules particuliers agés de plus de quatre
ans, soit 48 mois à partir de la date de première
mise en circulation.
- les véhicules utilitaires légers d'un poids total
en charge inférieur ou égal à 3.5 tonnes,
agés de plus de quatre ans.
La contre visite Le premier contrôle doit se faire avant le quatrième
anniversaire de la mise en circulation.
Les contrôles ultérieurs doivent être effectués
tous les deux ans.
En cas de revente du véhicule il faut que le contrôle
ai été effectué depuis moins de six mois.
Attention : Il faut que le véhicule soit immatriculé par
le nouveau propriétaire moins de six mois après ce
contrôle.
Validité du contrôle Les défauts constatés
touchant : - à la carrosserie
- aux équipements de sécurité
- à la direction
- aux roues et pneus
- au dispositif d'éclairage
- à la pollution
doivent faire l'objet d'une contre-visite, après réparation.
Cette contre-visite doit être faite dans les deux mois qui
suivent la visite initiale.
Si vous laissez passer ce délai, vous devez procéder à un
nouveau contrôle technique complet.
Le coût du contrôle Les prix s'échelonnent entre
250 et 450 Frs selon les enseignes, les centres et leur situation.
Les prix étant libres faites jouer la concurrence.
Pour toute information, adressez vous à votre préfecture.
Les sanctions Si vous ne présentez pas votre véhicule dans les
délais réglementaires, vous risquez une amende de
900 Frs.
La carte grise peut être retenue par les forces de l' ordre
jusqu' à ce que la visite technique ait été effectuée.
Ceci dans un délai d' une semaine.
La préfecture ne peut en aucun cas délivrer une nouvelle
carte grise à l'acquéreur d' un véhicule pour
lequel ce contrôle était obligatoire.
Certificat de passage du contrôle Le propriétaire d'un véhicule agé de plus
de quatre ans doit fournir à son acheteur un certificat
de passage au contrôle technique datant de moins de six mois.Ce
document sera à joindre obligatoirement à la demande
de changement de carte grise.
Si le contrôle date de plus de six mois le vendeur devra
procéder à un nouveau passage dans un centre agréé et
fournir le rapport à l'acquéreur.
Les véhicules dispensés Vous pouvez être dispensé au contrôle
technique si : - vous rachetez le véhicule dont vous étiez précédemment
locataire.
- votre véhicule fait l'objet d'une nouvelle carte grise à la
suite d'un changement matrimonial.
- vous êtes héritier ou co-héritier et faites
immatriculer à votre nom le
véhicule faisant partie de la succession.
- le véhicule appartient à une société qui à la
suite d' une fusion, est absorbée par une autre société.
- le véhicule va être immatriculé au nom de
plusieurs co-propriétaires, dont l'un des noms figurait
déja sur la carte grise. *le véhicule est acheté par
un négociant de l' automobile.
- le véhicule a passé un contrôle technique
datant de moins de six mois.
Le contrôle technique
n' est pas obligatoire pour : - les voitures immatriculées
dans les services diplomatiques (CD, CMD, C).
- les voitures de collection.
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L' ASSURANCE
L'attestation d'assurance L'attestation d'assurance constitue une
présomption d'assurance
(sans toutefois être une preuve absolue de garantie), et peut être
présentée aux autorités de police ou de gendarmerie,
lors d'un contrôle routier.
La carte verte En France, elle a la même valeur que l'attestation d'assurance à l'étranger.
Elle prouve que vous êtes assuré pour les dommages
que vous pourriez causer à autrui. Elle est valable en Europe
(sauf en ex U.R.S.S et en Albanie), au Maroc, en Tunisie, Israël,
Turquie et Iran.Toutefois, si le nom est rayé sur la carte,
vous n'êtes pas assuré pour ce pays.
Certaines compagnies délivrent systématiquement la
carte verte à l'occasion de l'échéance annuelle
de la prime (parfois à la place de l'attestation d'assurance),
d'autres ne la délivre que sur
demande expresse de l'assuré.
En cas de perte ou de vol, vous devez faire une déclaration
aux autorités de police, puis informer rapidement votre
assureur.
En cas de vente de votre véhicule ou résiliation
de votre contrat, vous devez rendre à votre assureur votre
carte verte ou votre attestation d'assurance encore valide.
En cas de changement de domicile, vous devez le signaler à votre
assureur.
Vous êtes tenu de déclarer toutes les circonstances
dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu
initialement au contrat.
Pour toute information complémentaire, adressez vous à votre
assureur.
Le certificat d'assurance Il vous est fourni automatiquement par votre assureur, soit :
- avec votre carte verte.
- avec votre attestation d'assurance.
- par un envoi séparé.
Si vous avez déjà un contrat, il vous est remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si vous souscrivez un contrat, votre assureur vous délivre
un certificat provisoire. Dans un délai de quinze jours
maximum, il vous envoie le certificat définitif.
L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire. Il doit
toujours être affiché ( en bas à droite, à côté de
la vignette), même si le véhicule est en stationnement.
Si vous n'apposez pas votre certificat vous êtes passible
d'une contravention (250 Frs à 600 Frs), indépendamment
des sanctions pénales prévues par défaut d'assurance.
La carosserie
Pneus et jantes
Quand le passer ?